Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site de LIMA Rénovation et l’utiliser.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Identification de l’éditeur
Le site est édité par :
LIMA Rénovation
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000,00 €
SIREN : 799 110 424
SIRET (siège) : 799 110 424 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49799110424
Numéro RCS : 799 110 424 R.C.S. La Rochelle
Siège social : 36 Chemin des Taillis, 17138 Saint-Xandre, France
Téléphone : +33 6 19 24 42 91
E-mail : contact@limarenovation.com
Directeur de la publication : Angelo Lima
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
WordPress.com
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site web : wordpress.com
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
LIMA Rénovation s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, cet accès pourra être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout cas de force majeure.
LIMA Rénovation ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site.
5. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités, prestations, réalisations et coordonnées de LIMA Rénovation.
Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les demandes de contact ou de devis effectuées via le site ne valent pas acceptation contractuelle automatique. Toute prestation fera l’objet d’un échange, d’une étude et, le cas échéant, d’un devis spécifique.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- de manière loyale ;
- dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- sans porter atteinte aux droits de LIMA Rénovation ou de tiers ;
- sans tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’intrusion ou d’atteinte au fonctionnement du site ;
- toute extraction, copie ou reproduction non autorisée des contenus ;
- toute utilisation frauduleuse des formulaires ;
- l’envoi de messages illicites, diffamatoires, injurieux ou abusifs.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, documents et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de LIMA Rénovation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
8. Formulaires et données transmises
L’utilisateur peut être amené à transmettre certaines données via les formulaires du site, notamment dans le cadre :
- d’une demande de contact ;
- d’une demande de devis ;
- d’une candidature ;
- de toute autre prise de contact volontaire.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
LIMA Rénovation se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande incomplète, fantaisiste, abusive ou manifestement frauduleuse.
9. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées par LIMA Rénovation dans le cadre de la gestion des demandes reçues, des prises de contact et du suivi commercial.
Les données collectées peuvent inclure :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- ville ou adresse du projet ;
- message libre ;
- documents ou photos transmis volontairement.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
LIMA Rénovation
36 Chemin des Taillis, 17138 Saint-Xandre, France
E-mail : contact@limarenovation.com
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou l’outil de gestion prévu à cet effet sur le site.
11. Responsabilité
LIMA Rénovation met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des contenus publiés.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
LIMA Rénovation ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus ;
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- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- d’un éventuel dommage causé au matériel de l’utilisateur lors de sa navigation.
12. Liens hypertextes
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LIMA Rénovation n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création de liens vers le site de LIMA Rénovation est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image, à ses droits ou à ses intérêts.
13. Modification des CGU
LIMA Rénovation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :
LIMA Rénovation
36 Chemin des Taillis, 17138 Saint-Xandre, France
Téléphone : +33 6 19 24 42 91
E-mail : contact@limarenovation.com
